Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Palme Investoire (ci-après « le Service »). En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

3. Description du service

Palme Investoire propose une plateforme d'information et d'outils liés à l'analyse et au suivi de portefeuilles. Les informations, analyses, outils ou contenus mis à disposition sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

4. Accès au site

Palme Investoire s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, nécessaire à la maintenance ou liée à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté. Palme Investoire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.

5. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le Service conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes appartenant à Palme Investoire ou à des tiers ;
• reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, logiciels, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Palme Investoire, est interdite.

8. Absence de conseil financier

Les contenus et outils proposés par Palme Investoire sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne sauraient être assimilés à un conseil en investissement, une offre, une sollicitation ou une recommandation personnalisée. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant toute décision.

9. Limitation de responsabilité

Palme Investoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Palme Investoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations qui y sont présentées.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Palme Investoire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

11. Modification des conditions

Palme Investoire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Résiliation

Palme Investoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'utilisation jugée frauduleuse ou abusive.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Palme Investoire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Palme Investoire via la page Contact du site.

Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle, de la juridiction et des obligations réglementaires applicables à Palme Investoire.